L’année 2023 a marqué un tournant pour 34 millions de propriétaires français, appelés à se familiariser avec une nouvelle obligation déclarative concernant leurs biens immobiliers. Cette formalité, loin d’être un épisode isolé, s’inscrit de nouveau dans le calendrier fiscal de 2024, touchant un segment spécifique de contribuables.
Le défi de la déclaration immobilière revisité
Souvenez-vous de l’épreuve de la déclaration immobilière de 2023, une nouveauté initiée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui avait alors sollicité les propriétaires à renseigner un formulaire inédit, directement en ligne. L’objectif ? Recueillir des précisions sur chaque propriété, incluant le type d’usage (résidence principale ou secondaire) et, le cas échéant, l’identité des locataires.
Une échéance incontournable : le 1er juillet
Cette initiative a pour but de permettre à l’administration fiscale de déterminer les biens toujours assujettis à la taxe d’habitation, notamment pour les résidences secondaires et autres logements meublés non principaux. Ainsi, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et d’accéder au service « Gérer mes biens immobiliers » depuis son espace personnel.
Selon l’article 1418 du Code général des impôts, cette démarche est renouvelée pour certains propriétaires. Le texte stipule que les détenteurs de biens à usage d’habitation doivent notifier à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives à l’occupation des lieux ou, en cas de location, l’identité des occupants.
Heureusement, ceux dont la situation n’a pas évolué depuis la dernière déclaration bénéficient d’une dispense. Autrement dit, si votre situation immobilière n’a pas changé depuis l’an dernier, vous pouvez souffler. En revanche, toute modification doit être communiquée avant le 1er juillet pour éviter une amende de 150 euros par bien non déclaré.
La petite révolution de la déclaration papier
Pour ceux qui préfèrent les méthodes traditionnelles ou qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique, la DGFiP ouvre la voie à la déclaration en version papier. Cela concerne les propriétaires qui, pour diverses raisons, ne peuvent réaliser cette démarche en ligne ou qui n’ont pas d’accès Internet à leur domicile principal. Le formulaire papier, qui sera bientôt disponible, représente une alternative appréciable pour ceux concernés.
L’équipe d’Ashler & Manson reste à votre écoute pour vous accompagner dans ces démarches administratives, s’assurant que votre parcours immobilier se déroule sans encombre. Restez connectés pour plus d’informations sur cette procédure dans les semaines à venir, à l’approche de la nouvelle campagne de déclaration des revenus.