Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, l’emprunteur ou la caution sont fortement invité à souscrire une assurance de prêt.
La formule de base permet de couvrir le décès de l’assuré ou de la caution. Dans ce cas de figure, la banque va percevoir un capital équivalent au montant du prêt restant dû. Le bien sera alors libéré de tout engagement financier et la banque sera totalement désintéressée. Cette assurance peut être souscrite jusqu’au 85 ans de l’assuré.
Mais outre cette formule de base, il existe de nombreuses options et compléments.
Les différentes garanties proposées par les assureurs
L’assuré aura aussi la possibilité de s’assurer contre :
La perte total et irréversible d’autonomie (PTIA), ou l’invalidité (INV)
Dans ce cas, l’état de santé de l’assuré est assez dégradé, de sorte qu’il ne puisse plus accomplir les gestes de la vie courante sans l’assistance d’un tiers. Cet état n’ayant souvent pas vocation à s’améliorer, l’assureur remboursera directement le capital restant dû au moment où l’état de santé de l’assuré sera médicalement constaté.
Elle couvre en général jusqu’à l’âge de 65 ans.
L’invalidité permanente partielle (IPP) ou l’invalidité permanente totale (IPT)
L’état de l’assuré n’est pas aussi grave que dans le cas de la PTIA. Toutefois, il conserve des séquelles qui l’empêchent de retrouver une activité professionnelle constante (IPP), voire tout simplement qui l’empêchent de travailler(IPT). Selon le cas, l’assuré remboursera totalement ou partiellement les mensualités du prêt. Il n’intervient pas en capital.
Cette assurance couvre uniquement les personnes en activité professionnelle (sauf de très rares cas).
Elle couvre jusqu’à l’âge de 65 ans ou l’âge de la retraite.
L’incapacité temporaire de travail (ITT)
Ce cas de figure est en général beaucoup moins grave, puisque l’assuré ou la caution est temporairement dans l’impossibilité de travailler. C’est-à-dire qu’il subit un arrêt de travail dû à une maladie, un accident ou tout autre raison qui l’empêche de travailler.
Cette garantie est en général assortie d’une franchise. Il devra donc se passer 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours ou 180 jours d’arrêt de travail continu avant que l’indemnisation fonctionne. Les mensualités sont alors prises en charge par l’assurance jusqu’à ce que l’assuré puisse reprendre le travail.
Les mensualités ne sont pas avancées mais bien versées à « fonds perdus » par la compagnie d’assurance (normalement).
Pour les professions libérales et notamment les professions médicales, il est proposé une Incapacité Professionnelle Totale ou Partielle.
Elle couvre jusqu’à l’âge de 65 ans ou l’âge de la retraite. Certaines compagnies proposent une extension jusqu’à 70 ans.
Cette assurance couvre uniquement les personnes en activité professionnelle.
L’assurance chômage ou perte d’emploi
Cette assurance va couvrir l’assuré en cas de perte d’emploi.
Il existe de nombreuses restrictions, ci-joint quelques exemples qui diffèrent selon les compagnies :
- Délais de carence : il faut que l’assuré ait souscrit son contrat au moins un an avant la première possibilité d’indemnisation ;
- Franchise : il faut que l’assuré soit inscrit au chômage depuis au moins six mois ;
- Forme du licenciement : il ne doit pas s’agir d’une faute lourde ou grave, ou bien d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Délai d’indemnisation maximum : pas plus de deux périodes de deux fois six mois d’indemnisation espacée d’au moins deux ans … .
Bref, cette assurance n’est pas souvent mise en place, car elle est assez complexe et fonctionne assez rarement.
Les différentes restrictions
Le métier de l’assureur est de calculer un risque et d’accepter de le couvrir moyennant le paiement d’une prime. Cette prime reflète le niveau de risque.
Ainsi l’assureur avant d’effectuer la tarification va demander :
- L’âge : plus on est jeune, plus le risque de décès est éloigné et donc plus la prime sera faible;
- Le tabagisme : le fait de fumer augmente les risques sur la santé et entraîne une hausse des primes de 30 à 50 % selon les compagnies ;
- La profession : Certaines activités dites à risque feront grimper la prime et l’objet d’un questionnaires spécifiques (agent de sécurité, agriculteur, artificier, chauffeur routier, chimiste ou biologiste, convoyeur de fonds, couvreur, diplomate, docker, gendarme, intermittent du spectacle, journaliste, marin, militaire, moniteur de ski, ouvrier dans le bâtiment, ouvrier, pharmacien, pilote de ligne, policier, professionnel du cirque, professionnel du pétrole ou du gaz, professionnel spécialisé dans le nucléaire, le radioactif ou les rayons x, sapeur pompier/secouriste, …) ;
- Le statut professionnel : cadre ou non cadre ;
- Le nombre de Km effectués chaque année en voiture dans le cadre de l’exercice de la profession.
- La pratique sportive : certaines activités sportives représentant plus de risque que d’autres, cela peut engendrer des surprimes ou encore des exclusions de garantie (voici les principales catégories de sport concernées : les sports équestres, les sports automobiles ou moto, les sports de montagne, les sports nautiques, les sports de combat, les sports aériens et le VTT en compétition) ;
- L’existence de problème médicaux antérieurement constaté.
Il déterminera alors son tarif en fonction d’un «algorithme maison», prenant en compte ses statistiques, celles définies auprès de l’Insee ou encore les tables de mortalités.
Si le candidat à l’assurance ne déclare pas de profession nécessitant une étude de risque préalable, qu’il ne pratique pas de sport spécifique et qu’il n’a pas connu de problèmes médicaux antérieurs, il bénéficiera du tarif normal.
Les différentes réponses possibles de la part de l’assurance :
- Accepter au tarif normal ;
- Maintenir le tarif, mais exclure le risque ;
- Proposer de garantir le risque moyennant le paiement d’une surprime ;
- Ou bien, dans le pire des cas, ajourner l’assuré. C’est-à-dire lui refus de le couvrir en DC PTIA ITT.
Il est important de bien donner à l’assurance, lors de la tarification, toutes les particularités connues de son dossier. En effet, en cas de sinistre et si une des causes étaient connues et non déclarées, l’assureur pourra se défaire de son engagement en invoquant le dol. C’est l’une des quatre causes d’annulation d’un contrat civil prévu à l’article 1108 du Code civil et qui permet à la victime du dol de se défaire de l’engagement tout en conservant la contrepartie au titre du dédommagement.
L’option rachat des exclusions Dorso-lombaires et Psy
Beaucoup de contrat d’assurance emprunteur en délégation ne comprennent pas dans leur formule de base sur l’incapacité temporaire de travail une couverture suffisante. En réalité, le talon d’Achille de ces contrats repose sur le fait que pour être indemnisé dans ce cas précis, il faut par exemple pour des problèmes de dos, que l’assuré soit hospitalisé au moins 6 jours (en plus de la franchise de 3 mois).
Beaucoup de compagnies proposent donc une option qui s’appelle :
- « Sérénité + », chez CARDIF ;
- « Confort + », chez SwissLife ;
- « Option psy et/ou discale », chez MetLife ;
- « Option confort », chez April ;
- « Option Zen », chez BPSIS.
Cette option va certes augmenter le prix de la cotisation, mais permettre d’apporter une garantie supplémentaire, parfois indispensable, pour répondre aux critères d’équivalence.
COMMENT FAIRE SON CHOIX ?
Il existe quelques lieux communs au choix d’une assurance de prêt.
1. Le type d’opérations
S’il s’agit d’une résidence principale :
Il faudra couvrir le prêt au maximum :
DC, PTIA, ITT et Option rachat des exclusions dorso-lombaire.
S’il s’agit d’une résidence secondaire :
Il faudra aussi couvrir le prêt au maximum. Toutefois, une version plus ligot peut aussi être acceptée : il sera toujours possible de revendre le bien en cas de pépin.
Dans le cadre d’un investissement locatif ou d’une caution:
Une assurance DC/PTIA peut suffire.
2. En fonctions des revenus
Si l’opération génère des revenus, comme des revenus locatifs par exemple, une simple assurance Décès/Invalidité peut suffire, car les revenus générés par l’opération forment une sorte de sécurité.
Cependant, pour aller plus loin :
- Si le différentiel entre les revenus locatifs générés et la mensualité de crédit est trop fort, une assurance sur les incapacités de travail peut être un complément indispensable ;
- Si le client est profession libérale ou artisan commerçant, la souscription de l’ITT peut aussi avoir du sens de sorte qu’elle fasse office de prévoyance en cas d’incapacité de travail (le crédit est remboursé par l’assurance, le loyer perçu est un complément de revenus). A noter que l’assurance est totalement déductible des revenus fonciers.
Les revenus servent aussi de référence à la répartition de l’assurance. En effet, celui qui a le plus de revenus doit assurer d’avantage le capital à juste proportion.
Exemple :
Dans un couple l’un des emprunteurs gagne 3.000€ et l’autre gagne 1.500€.
Celui qui gagne 3.000€ devra assurer 66% du capital et celui qui gagne 1.500€ les 34 % restants.
Pour aller plus loin :
Il faut s’intéresser aussi aux revenus dans le cas d’un sinistre. Un décès entraîne bien sûr la disparition de l’être chéri, mais aussi et surtout une chute de revenus. Dans le cas ci-dessus si le couple avait une mensualité de 1.500€, et que l’assuré qui gagnait 3.000€ disparaît, il restera encore 500€ de mensualités pour 1.500€ de revenus au survivant. Soit une baisse considérable du niveau de vie.
Dans ce cas de figure, on proposera plutôt d’assurer celui qui gagne le plus à 100% du capital, de sorte qu’en cas de décès, tout le capital sera remboursé.
Enfin, chacun peut décider d’assurer totalement le bien. Cela peut valoir le coup pour les très jeunes, car le coût de l’assurance est souvent très faible.
3. En fonction du statut
Un fonctionnaire peut par exemple décider de s’assurer seulement avec une Franchise de 180 jours. En effet, dans la plupart des cas, le traitement est maintenu 6 mois.
Un militaire, un gendarme, un policier, pourra aussi s’assurer à 100%, compte tenu de son exposition plus grande au risque de décès. Sa mutuelle peut le couvrir sans restriction et à un coût raisonnable.
4. Et enfin pour les allergiques des aiguilles
De nombreuses compagnies proposent des formalités médicales allégées pour les assurés de moins de 45 ans. Ces derniers peuvent donc être assurés jusqu’à 400.000€ chacun avec un simple questionnaire de santé. April propose 500.000€ et MetLife jusqu’à 1 million d’€ avec un questionnaire un peu plus poussé, mais sans prise de sang, ni examen médical.
Le choix de la compagnie peut aussi se faire en fonction des questions. Certains demandent s’il y a déjà eu une hospitalisation, d’autres la limitent cette question aux dix dernières années. En connaissant bien ces différents questionnaires nous sommes capables d’orienter le futur assuré vers le questionnaire le plus léger.
Ci-dessous le tableau comparatif de quelques questions posées par les assureurs dans leur version la plus simple :
| Cardif | MetLife | SwissLife | AFI | BPSIs | |
|---|---|---|---|---|---|
| Question 1 | Au cours des 10 dernières années, vous a-t- on déjà prescrit un traitement médical de plus de 21 jours ? | Je soussigné(e) déclare : Ne pas être atteint, à ma connaissance, d’une infirmité, d’une affection, ou d’une maladie de quelconque nature que ce soit et ne pas être eu cours d’investigations ou de surveillance médicale. | Votre taille … cm Votre poids … kg | Taille : … cm Poids : … kg Tension artérielle : … | Etes-vous titulaire d’une pension, rente ou allocation au titre d’une inaptitude au travail ou d’une invalidité ? |
| Question 2 | Au cours des 10 dernières années, avez-vous été hospitalisé pour une prise en charge chirurgical, un traitement, un bilan ou un examen ? | Ne pas avoir été, au cours des 10 dernières années, sous traitement ou contrôle médical pendant plus de 21 jours consécutifs. | Etes-vous actuellement en arrêt de travail – y compris en mi-temps thérapeutique – sur prescription médicale, pour raison de santé ou l’avez-vous été au cours des 10 dernières années pendant une durée supérieure à 21 jours continus (hormis congé légal de maternité) ? | Etes-vous : – Droitier – Gaucher – Ambidextre | Etes-vous actuellement en arrêt de travail sur prescription médicale pour raison de santé ? |
| Question 3 | Au cours des 10 dernières années, avez-vous ou êtes-vous pris en charge à 100% pour raison médical par un organisme de sécurité sociale (en affection longue durée) ? | Ne pas devoir, à ma connaissance, être hospitalisé ou subir des examens ou un bilan médical à visée diagnostic. | Etes-vous atteint(e) d’une affection de quelque nature que ce soit (hormis affection saisonnière) ? | Etes-vous actuellement en arrêt de travail sur prescription médicale pour raison de santé ? | Au cours des 10 dernières années, avez-vous été pris(e) en charge à 100% pour raison médicale par un organisme de sécurité sociale ou l’êtes-vous actuellement ? |
| Question 4 | Au cours des 5 dernière années, avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail de 21 jours en prescription médicale pour raison de santé ? | Ne pas avoir été, au cours des 10 dernières années, hospitalisé pour une intervention chirurgicale (à l’exclusion des végétations, des amygdales, de l’appendice, des hémorroïdes, de la cloison nasale, des varices, des dents de sagesse, maternité), ou pour un bilan médical, un traitement, des examens. | Bénéficiez-vous ou avez-vous bénéficié au cours des 10 dernières années d’une prise en charge à 100% par un organisme de sécurité sociale ou d’une pension, rente ou allocation au titre d’une inaptitude au travail ou d’une invalidité, ou une demande est-elle en cours ? | Suivez-vous actuellement un traitement médical ? | Suivez-vous actuellement un traitement médical ? |
| Question 5 | Au cours des 5 dernières années, avez-vous subi une radiothérapie, une chimiothérapie ? | Ne pas être en incapacité de travail totale ou partielle ou ne pas avoir été, au cours des 5 dernières années, en arrêt de travail total ou partiel pendant plus de 21 jours consécutifs (hormis l’arrêt pour maternité). | Etes-vous actuellement sous traitement médicale ou sous surveillance ou avez-vous été, au cours des 10 dernières années, traité médicalement pour une durée supérieure à 21 jours continus ? | Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail de plus de 21 jours au cours des 10 dernières années sur prescription médicale, pour raison de santé ? | Etes-vous atteint(e) d’une affection de quelque nature que ce soit (hormis affections saisonnières) ? |
Plus que jamais, l’aide du courtier vous sera précieuse, pour trouver la bonne adéquation prix/garantie.
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